République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 12726
Objet adopté en 3 débats le 05.06.2020
L 12726
Loi transmise au Conseil d’Etat le 09.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12726 | 5 juin 2020 - 15h30 | vidéo
PL-12726 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22)